Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site muntugwiyann.fr (le « Site »), édité par l'association MUNTU GWIYANN. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.

Dernière mise à jour : juin 2026.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et de ses services (présentation de l'association, articles, événements, galerie photographique, formulaire de contact, lettre d'information et espace réservé aux adhérents) ainsi que les conditions d'utilisation par l'utilisateur (« l'Utilisateur »).

2. Mentions légales

L'éditeur, l'hébergeur et le directeur de la publication du Site sont identifiés dans les mentions légales.

3. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'association se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site et de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur lors de la connexion ; il appartient à l'Utilisateur de la consulter régulièrement.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à sa charge. L'association s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

5. Compte utilisateur et espace adhérent

Certains services (espace adhérent, galerie haute résolution) nécessitent la création d'un compte, accessible sur invitation ou à la suite d'une adhésion. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur préservation et de toute activité réalisée depuis son compte. Le partage de compte est interdit. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur en informe sans délai l'association à l'adresse indiquée à l'article 13.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte. L'association peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

6. Adhésion

L'adhésion à l'association s'effectue via la plateforme HelloAsso, qui assure le paiement et l'émission des reçus. Le traitement du paiement est régi par les conditions propres à HelloAsso. L'adhésion ouvre l'accès aux services réservés aux adhérents pour la durée de validité indiquée lors du paiement, sous réserve d'être à jour de cotisation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, identité visuelle, arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'association MUNTU GWIYANN ou de leurs auteurs respectifs. Les photographies de la galerie publique sont diffusées avec un filigrane et restent protégées.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. L'accès aux versions haute résolution sans filigrane est réservé aux adhérents à jour de cotisation, à titre strictement personnel ; toute redistribution est interdite.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés à l'occasion de l'utilisation du Site sont décrits dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies est précisée dans la page cookies. L'Utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition), exerçables auprès de l'association.

9. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et à ne pas :

  • porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
  • tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
  • collecter ou détourner des données, ni accéder à des espaces non autorisés ;
  • reproduire ou diffuser les contenus du Site en violation de l'article 7.

10. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une indisponibilité, ou d'une erreur ou omission dans les contenus. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment HelloAsso). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'association seront saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@muntugwiyann.fr.